J.O. 17 du 21 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01581

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Arrêté du 8 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0410011A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2004, Mme Lasnier (Marie-Christine), épouse Renaud, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 15 décembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme Coulon (Marie-Hélène), épouse Alary.